Dimanche 25 décembre 2011
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Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution
de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » paru au JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Publics concernés : personnes ayant souscrit un contrat dans la réserve opérationnelle.
Objet : extension de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » aux membres de la réserve
opérationnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la croix du combattant volontaire récompense les personnes qui ont souscrit un engagement au cours d'un conflit
ou à l'occasion d'une opération extérieure alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle elles n'étaient pas astreintes à y participer.
La croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » récompense les appelés du contingent qui se sont
portés volontaires pour participer, au sein d'une unité combattante, à une opération extérieure.
Le présent décret étend, dans les mêmes conditions, cette décoration aux réservistes opérationnels.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur
le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec
barrette « missions extérieures », décrète :
Article 1
A l'article 1er du décret du 9 mai 2007 susvisé, après les mots : « les appelés » sont insérés les mots : « et les
réservistes opérationnels ».
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011. François Fillon - Par le Premier ministre : Le ministre de la défense et des anciens
combattants,Gérard Longuet.
La FNCV, avec l’aide de ses amis, poursuivra son action en 2012 pour que les décrets de 1981 et 1988 qui attribuaient
cette décoration prestigieuse aux engagés de la Seconde guerre mondiale, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord, puissent être étendus aux actuels engagés volontaires venant directement
de la société civile qui, à l’issue d’un unique contrat non renouvelé, y retournent et remplissent les habituelles conditions cumulatives. Alain Clerc, président.