Mardi 28 février 2012 2 28 /02 /Fév /2012 08:51

BCAAM-1

Dès le 1er janvier 2012, le BCAAM de Pau (Bureau central des archives administratives militaire), Place de Verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau cedex. Téléphone: +05 59 40 46 92 quittera la tutelle de la DSN (Direction du Service National, laquelle dépend du Secrétariat Général pour l'Administration) pour être rattaché au Service Historique de la Défense.

Il prendra alors l'appellation CAPM, centre des archives du personnel militaire.

Ce centre gère et conserve les dossiers (26 millions) des français ayant effectués leur service, jusqu'à ce que les intéressés aient atteint l'âge de 90 ans (les dossiers sont ensuite reversés aux archives départementales), ainsi que ceux des étrangers ayant servi dans l'armée française.

Il est chargé de détenir, de conserver et d'exploiter les archives administratives du service national, de l'armée de Terre et des services communs, pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État, le BCAAM est à la fois un dépôt d'archives, un service public et un organisme d'administration.

Le BCAAM est chargé de conserver et exploiter les archives individuelles du service national et collectives des formations de l'Armée de Terre pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État.

- dossiers d'officiers de l'armée de Terre et des services communs des grades de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres depuis le 1er janvier 1971.

- dossiers des sous-officiers et militaires du rang relevant du Livre II du code du service national jusqu'à leur 90ème anniversaire, à l'exception des sous-officiers honoraires de l'armée de l'Air et des officiers mariniers honoraires.

- dossiers des professionnels des armées relevant du Livre I du code du service national

- dossiers d'étrangers (sauf légionnaires) ayant servi dans l'armée française.

Dépôt d'archives collectives, archives administratives et médicales, des unités dissoutes de l'armée de Terre, détenues depuis plus de 5 ans dans les unités d'active de l'armée de Terre.

S'y trouve notamment les fichiers des citations de 1914 à nos jours (comprenant les ordres généraux correspondants) y compris les décorations «Résistance ».

 

Le BCAAM exploite ces archives au profit des particuliers et des administrations et délivre les documents et renseignements suivants :

- attestations diverses (services militaires, services aériens etc.);

- copies de pièces médicales et administratives;

- copies de citations;

- vérifications des demandes de carte du combattant;

- copies certifiées conformes d'actes d'état-civil.

Organe d'administration des ressortissants dont il conserve les dossiers, il assure :

- la rectification et la mise à jour des pièces en fonction d'éléments nouveaux ayant force probante, produits par les intéressés eux-mêmes ou résultant d'enquêtes effectuées dans les archives collectives.

- la rédaction des mémoires de proposition pour toutes décorations (légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite, médaille des évadés, etc.).

Mais plus que l'appellation ou la tutelle, c'est une réorganisation de taille que se prépare à vivre le BCAAM.

L'objectif à long terme est que le CAPM devienne un véritable centre d'archives au service du public.

Il sera alors un guichet unique et verra ses missions évoluer. C'est ainsi qu'il recevra la totalité des dossiers individuels des officiers des 3 armées.

 

Ce CAPM sera composé uniquement de personnels civils, et son effectif sera porté à 276 personnes conservatrices du patrimoine, toutes formées aux métiers des archives. Bien entendu c'est un travail à long terme qui sera mené sur plusieurs années.

A ce jour, le BCAAM a numérisé l'intégralité des fiches nominatives de contrôle depuis la classe 1968, ce qui facilite la communication des pièces administratives aux administrés.

Le bureau central des archives administratives militaires joue un rôle important dans l'attribution des décorations ainsi que dans la tenue des fichiers des citations et récompenses, il vérifie également la validité des demandes de cartes du combattant formulées par l'office national des anciens combattants.

Ainsi chaque année le BCAAM traite 200 000 demandes provenant des particuliers et des administrations.

Par LCL MICHEL BRAULT - Publié dans : DEFENSE NATIONALE - Communauté : anciens combattants et devoir de mémoire
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