Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 08:51

BCAAM-1

Dès le 1er janvier 2012, le BCAAM de Pau (Bureau central des archives administratives militaire), Place de Verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau cedex. Téléphone: +05 59 40 46 92 quittera la tutelle de la DSN (Direction du Service National, laquelle dépend du Secrétariat Général pour l'Administration) pour être rattaché au Service Historique de la Défense.

Il prendra alors l'appellation CAPM, centre des archives du personnel militaire.

Ce centre gère et conserve les dossiers (26 millions) des français ayant effectués leur service, jusqu'à ce que les intéressés aient atteint l'âge de 90 ans (les dossiers sont ensuite reversés aux archives départementales), ainsi que ceux des étrangers ayant servi dans l'armée française.

Il est chargé de détenir, de conserver et d'exploiter les archives administratives du service national, de l'armée de Terre et des services communs, pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État, le BCAAM est à la fois un dépôt d'archives, un service public et un organisme d'administration.

Le BCAAM est chargé de conserver et exploiter les archives individuelles du service national et collectives des formations de l'Armée de Terre pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État.

- dossiers d'officiers de l'armée de Terre et des services communs des grades de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres depuis le 1er janvier 1971.

- dossiers des sous-officiers et militaires du rang relevant du Livre II du code du service national jusqu'à leur 90ème anniversaire, à l'exception des sous-officiers honoraires de l'armée de l'Air et des officiers mariniers honoraires.

- dossiers des professionnels des armées relevant du Livre I du code du service national

- dossiers d'étrangers (sauf légionnaires) ayant servi dans l'armée française.

Dépôt d'archives collectives, archives administratives et médicales, des unités dissoutes de l'armée de Terre, détenues depuis plus de 5 ans dans les unités d'active de l'armée de Terre.

S'y trouve notamment les fichiers des citations de 1914 à nos jours (comprenant les ordres généraux correspondants) y compris les décorations «Résistance ».

 

Le BCAAM exploite ces archives au profit des particuliers et des administrations et délivre les documents et renseignements suivants :

- attestations diverses (services militaires, services aériens etc.);

- copies de pièces médicales et administratives;

- copies de citations;

- vérifications des demandes de carte du combattant;

- copies certifiées conformes d'actes d'état-civil.

Organe d'administration des ressortissants dont il conserve les dossiers, il assure :

- la rectification et la mise à jour des pièces en fonction d'éléments nouveaux ayant force probante, produits par les intéressés eux-mêmes ou résultant d'enquêtes effectuées dans les archives collectives.

- la rédaction des mémoires de proposition pour toutes décorations (légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite, médaille des évadés, etc.).

Mais plus que l'appellation ou la tutelle, c'est une réorganisation de taille que se prépare à vivre le BCAAM.

L'objectif à long terme est que le CAPM devienne un véritable centre d'archives au service du public.

Il sera alors un guichet unique et verra ses missions évoluer. C'est ainsi qu'il recevra la totalité des dossiers individuels des officiers des 3 armées.

 

Ce CAPM sera composé uniquement de personnels civils, et son effectif sera porté à 276 personnes conservatrices du patrimoine, toutes formées aux métiers des archives. Bien entendu c'est un travail à long terme qui sera mené sur plusieurs années.

A ce jour, le BCAAM a numérisé l'intégralité des fiches nominatives de contrôle depuis la classe 1968, ce qui facilite la communication des pièces administratives aux administrés.

Le bureau central des archives administratives militaires joue un rôle important dans l'attribution des décorations ainsi que dans la tenue des fichiers des citations et récompenses, il vérifie également la validité des demandes de cartes du combattant formulées par l'office national des anciens combattants.

Ainsi chaque année le BCAAM traite 200 000 demandes provenant des particuliers et des administrations.

Partager cet article

Published by LCL MICHEL BRAULT - dans DEFENSE NATIONALE
commenter cet article

commentaires

benyahia 05/09/2016 21:15

je me présente: sidhoum mohammed né le 1909 a djabala wilaya de tlemcen alger , veuve du militaire I , matricule: 5405 classe mobilisation /30920 5405
Adresse:/benyahia mohammed centre de formation professionnelle route de l’hopitale maghnia 13300 tlemcen alger
demandé de lui envoyer l'un des documents suivants pour identifier le militaire:_l'intercalaire ou la fiche descriptive des infermités(document détaillant les infirmités pour lesquelles mr sidhoum med était pensionné. _ La copie du carnet de soins gratuits oú sont mentionnés les libellés exacts des infirmités. _ une photocopie du titre de pension et son numéro.Veuillez cher Monsieur, mes salutations les meilleures.svp votre réponse

scheer-alm roland 01/09/2016 10:43

bonjour. je vous est adressée une demande d'ETAT SIGNALETIQUE ET DE SERVICES par courrier en date du 12/08/2016. A ce jour je n'ai pas de réponse et ma caisse régionale me relance ( CARSAT STRASBOURG ) tpourriez vous me donner un delai afin que je puisse leurs repondre. merci

benyahia rafika 22/08/2016 15:55

je me présente: sidhoum mohammed né le 1909 a djabala wilaya de tlemcen alger , veuve du militaire I , matricule: 5405 classe mobilisation /30920 5405
Adresse:/benyahia mohammed centre de formation professionnelle route de l’hopitale maghnia 13300 tlemcen alger
La sous direction des pensions à la Rochelle m'a demandé de lui envoyer l'un des documents suivants pour identifier le militaire:_l'intercalaire ou la fiche descriptive des infermités(document détaillant les infirmités pour lesquelles monsieur mohamed SAHLI était pensionné. _ La copie du carnet de soins gratuits oú sont mentionnés les libellés exacts des infirmités. _ une photocopie du titre de pension et son numéro.Veuillez cher Monsieur, mes salutations les meilleures.

Adel LOURAGHI 21/08/2016 23:29

Consernent l' archive des aures de l' Algerie

chahba ben rhouma BEN JABEUR 01/07/2016 11:02

Je me présente: Chahba ben rhouma BEN JABEUR , veuve du militaire tunisien mohamed ben salah ben ammar SAHLI , matricule: 7009/34.
Adresse:Rainine 8083 nabeul TUNISIE
La sous direction des pensions à la Rochelle m'a demandé de lui envoyer l'un des documents suivants pour identifier le militaire:_l'intercalaire ou la fiche descriptive des infermités(document détaillant les infirmités pour lesquelles monsieur mohamed SAHLI était pensionné. _ La copie du carnet de soins gratuits oú sont mentionnés les libellés exacts des infirmités. _ une photocopie du titre de pension et son numéro.Veuillez cher Monsieur, mes salutations les meilleures.

Présentation

  • : Le blog du président des combattants volontaires de la Drôme, LCL BRAULT
  • Le blog du président des combattants volontaires de la Drôme, LCL BRAULT
  • : Blog de la section Drôme de la fédération nationale des combattants volontaires
  • Contact

Recherche