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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 08:51

BCAAM-1

Dès le 1er janvier 2012, le BCAAM de Pau (Bureau central des archives administratives militaire), Place de Verdun, caserne Bernadotte, 64023 Pau cedex. Téléphone: +05 59 40 46 92 quittera la tutelle de la DSN (Direction du Service National, laquelle dépend du Secrétariat Général pour l'Administration) pour être rattaché au Service Historique de la Défense.

Il prendra alors l'appellation CAPM, centre des archives du personnel militaire.

Ce centre gère et conserve les dossiers (26 millions) des français ayant effectués leur service, jusqu'à ce que les intéressés aient atteint l'âge de 90 ans (les dossiers sont ensuite reversés aux archives départementales), ainsi que ceux des étrangers ayant servi dans l'armée française.

Il est chargé de détenir, de conserver et d'exploiter les archives administratives du service national, de l'armée de Terre et des services communs, pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État, le BCAAM est à la fois un dépôt d'archives, un service public et un organisme d'administration.

Le BCAAM est chargé de conserver et exploiter les archives individuelles du service national et collectives des formations de l'Armée de Terre pour permettre la défense des droits des particuliers et la sauvegarde des intérêts de l'État.

- dossiers d'officiers de l'armée de Terre et des services communs des grades de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres depuis le 1er janvier 1971.

- dossiers des sous-officiers et militaires du rang relevant du Livre II du code du service national jusqu'à leur 90ème anniversaire, à l'exception des sous-officiers honoraires de l'armée de l'Air et des officiers mariniers honoraires.

- dossiers des professionnels des armées relevant du Livre I du code du service national

- dossiers d'étrangers (sauf légionnaires) ayant servi dans l'armée française.

Dépôt d'archives collectives, archives administratives et médicales, des unités dissoutes de l'armée de Terre, détenues depuis plus de 5 ans dans les unités d'active de l'armée de Terre.

S'y trouve notamment les fichiers des citations de 1914 à nos jours (comprenant les ordres généraux correspondants) y compris les décorations «Résistance ».

 

Le BCAAM exploite ces archives au profit des particuliers et des administrations et délivre les documents et renseignements suivants :

- attestations diverses (services militaires, services aériens etc.);

- copies de pièces médicales et administratives;

- copies de citations;

- vérifications des demandes de carte du combattant;

- copies certifiées conformes d'actes d'état-civil.

Organe d'administration des ressortissants dont il conserve les dossiers, il assure :

- la rectification et la mise à jour des pièces en fonction d'éléments nouveaux ayant force probante, produits par les intéressés eux-mêmes ou résultant d'enquêtes effectuées dans les archives collectives.

- la rédaction des mémoires de proposition pour toutes décorations (légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite, médaille des évadés, etc.).

Mais plus que l'appellation ou la tutelle, c'est une réorganisation de taille que se prépare à vivre le BCAAM.

L'objectif à long terme est que le CAPM devienne un véritable centre d'archives au service du public.

Il sera alors un guichet unique et verra ses missions évoluer. C'est ainsi qu'il recevra la totalité des dossiers individuels des officiers des 3 armées.

 

Ce CAPM sera composé uniquement de personnels civils, et son effectif sera porté à 276 personnes conservatrices du patrimoine, toutes formées aux métiers des archives. Bien entendu c'est un travail à long terme qui sera mené sur plusieurs années.

A ce jour, le BCAAM a numérisé l'intégralité des fiches nominatives de contrôle depuis la classe 1968, ce qui facilite la communication des pièces administratives aux administrés.

Le bureau central des archives administratives militaires joue un rôle important dans l'attribution des décorations ainsi que dans la tenue des fichiers des citations et récompenses, il vérifie également la validité des demandes de cartes du combattant formulées par l'office national des anciens combattants.

Ainsi chaque année le BCAAM traite 200 000 demandes provenant des particuliers et des administrations.

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Published by LCL MICHEL BRAULT - dans DEFENSE NATIONALE
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commentaires

martzloff 09/08/2014 19:19


désolé les moteurs de recherche vous identifient comme étant le BECAM de Pau


(voir vos balises HTML) je n'ai pas non plus été attentif comme 2 autres personnes avant moi


vous devez pouvoir enlever les commentaires éronnés


bien à vous

alain-michel martzloff 08/08/2014 18:00


bonjour


j'ai déposé un dossier de demande de pension militaire d'invalidité suite à des problèmes de surdité survenu à l'occasion du service dans l'armée de l'air en qualité de sous officier mécanicien
radio sur mirage 4 a dans les forces aériennes stratégiques (base aérienne de Cambrai).


La sous direction des pensions de La Rochelle m’indique que vous ne répondez pas à ses sollicitations pour fournir mon dossier, depuis janvier 2014 date de dépôt de ma demande auprès du service
des anciens combattant de La Rochelle.


J'ai été militaire sous contrat (numéro matricule air s11448f + je suis né le 22 mars 1950) dans l'armée de l'air du 20 juin 1968 au 20 juin 1973, j'ai été aussi réserviste dans l'armée de l'air
à Creil en 1976-1980 sur base aérienne ou je travaillais comme contrôleur des transmissions de l'air (grade civil)


La perte de mon dossier constitue un obstacle pour la réparation de mon invalidité


Merci de me tenir au courant de la suite donnée à la recherche de mon dossier, je comprendrais fort bien qu’après plus de 40 ans mon dossier soit introuvable, je souhaite simplement en être
informé pour entreprendre les actions juridiques nécessaires à la réparation de mon handicap.


MERCI

LCL MICHEL BRAULT 09/08/2014 08:46



Bonjour, ce blog est le blog d'une association d'anciens combattants, il ne diffuse que des informations et ne traite pas des dossiers des particuliers. Je vous conseille donc d'écrire au CAPM de
Pau,  il vous répondra certainement.


Michel Brault



mahrez arbia 04/11/2013 11:44


salut je suis l'horpheline de l'ancien combattant mahrez mohamed old aek né en 1906 a hadjadj mostaganem algérie et décédé en 1972 a sidi ali mostaganem algérie il a son extrait des
services militaire sous le n° 0179 1926 je veux demander un nouveau extrait ou la carte du combattant de mon pére svp répondé moi au téléphone fixe 0045201736 ou a mon adressse 14 rue toumi
mohamed cité hauché mostaganem algérie 27000 et merçi bcp

mahrez arbia 18/06/2013 15:25


salut je suis fille de l'engagé volontaire mahrez mohamed old aek né en 1906 a hadjadj mostaganem algérie et décédé en 1972 a sidi ali mostaganem algérie il a son extrait des services sous le
numéro 0179 1926 je veux demander le livret militaire ou la carte du combattant pour que je reçois la penssion de mon pére car jai rien reçu depuis son déçé veuillez me répondre au téléphone fixe
et voila mon numéro 0045201736 et merçi bcp

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