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3 novembre 2011 4 03 /11 /novembre /2011 16:41

Paru au JO de ce mardi l'arrêté du 13 octobre 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Libye »

Le ministre de la Défense et des anciens combattants,
Vu la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Published by LCL MICHEL BRAULT - dans DEFENSE NATIONALE
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