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16 octobre 2010 6 16 /10 /octobre /2010 08:38

Un arrêté du 31 décembre 2009 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant est paru au JO du 19 mars 2010

Cet arrêté actualise la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant dans les pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Côte d'Ivoire, Gabon, Kosovo, République du Liban et Israël, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, ex-Yougoslavie.

MAIS

à ce jour les listes d’unités combattantes ne sont toujours pas publiées, pas plus que le décret en conseil d’Etat chargé de définir les critères d’attribution … les OPEX attendent toujours que leur soit reconnue la qualité de combattants et par conséquent l’attribution de la carte qui la justifie…

 

La FNCV agit pour et avec les OPEX pour que leurs droits soient enfin reconnus.

Notre président fédéral, le colonel Jacques Gagniard, et notre secrétaire fédéral, André Armengau, défendent vos droits à la commission nationale de la carte du combattant chargée de définir la liste des unités combattantes et les critères d'attribution de la carte du combattant. 
JORF n°0118 du 23 mai 2010 page 9490 
texte n° 18 


ARRETE 
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant 

NOR: DEFD1012229A


Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :


La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :

 


1. Au titre des représentants
des anciens combattants titulaires de la carte


M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Clapier (Roger).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Cours (Serge).
M. Dalleau (Hugues).
M. Delaye (Derwich).
M. Duval (Lucien).
M. Fillère (André).
M. Gagniard (Jacques).
M. Goujat (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
M. Jourdren (Joseph).
M. Lebreton (Alfred).
M. Marais (Alain).
M. Nordmann (Roger).
M. Verweire (Michel).
M. Wojkowiak (Daniel).


2. Au titre des représentants du ministère de la défense


Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.

Article 2


Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2010.


Hubert Falco 

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Published by LCL MICHEL BRAULT
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commentaires

loubry 16/10/2010 16:56



bonjour


Moi je ni crois plus a cette carte 15 ans dans les troupe de marine dont 14 ans en


compagnie de combat de 1980 a 1993 avec plusieurs OPEX


3 demande de carte et toujours rien


vive la coloniale



LCL MICHEL BRAULT 17/10/2010 21:17



Bonsoir, il ne faut pas baisser les bras, je pense que les choses sont en train de bouger dans le bon sens, encore un peu de patience.



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