Un arrêté du 31 décembre 2009 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant est paru au JO du 19 mars 2010
Cet arrêté actualise la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant dans les pays suivants : Afghanistan, Bosnie-Herzégovine, Côte d'Ivoire, Gabon, Kosovo, République du Liban et Israël, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, ex-Yougoslavie.
MAIS
à ce jour les listes d’unités combattantes ne sont toujours pas publiées, pas plus que le décret en conseil d’Etat chargé de définir les critères d’attribution … les OPEX attendent toujours que leur soit reconnue la qualité de combattants et par conséquent l’attribution de la carte qui la justifie…
La FNCV agit pour et avec les OPEX pour que leurs droits soient enfin reconnus.
texte n° 18
ARRETE
Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant
NOR: DEFD1012229A
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572-2, R. 388-6 et D. 436 ;
Vu le décret n° 2001-1270 du 21 décembre 2001 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est composée ainsi qu'il suit :
1. Au titre des représentants
des anciens combattants titulaires de la carte
M. Armengau (André).
M. Boisnier (Paul).
M. Clapier (Roger).
M. Colliot (Gérard).
M. Cougy (Daniel).
M. Cours (Serge).
M. Dalleau (Hugues).
M. Delaye (Derwich).
M. Duval (Lucien).
M. Fillère (André).
M. Gagniard (Jacques).
M. Goujat (Jacques).
M. Guth (Alain).
M. Huet (Michel).
M. Joffres (René).
M. Jourdren (Joseph).
M. Lebreton (Alfred).
M. Marais (Alain).
M. Nordmann (Roger).
M. Verweire (Michel).
M. Wojkowiak (Daniel).
2. Au titre des représentants du ministère de la défense
Deux représentants de l'armée de terre.
Deux représentants de la marine.
Deux représentants de l'armée de l'air.
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2010.
Hubert Falco