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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 06:40

 

Aucune concertation n’a prévalu dans l'action menée par quelques Parlementaires. Il y a là risque grave de division de la communauté nationale.

 

 

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et auMaroc (n° 188, 2001-2002)

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 17 octobre (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 15 octobre, à 12 heures).

La Conférence des Présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 24 octobre, 17 heures ;

- au lundi 22 octobre, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 24 octobre, matin.)

 

 

 

Il vous est recommandé de faire connaître sans délai, compte tenu de la proximité du vote (25 octobre), par téléphone, courriel ou courrier votre sentiment à vos députés et sénateurs comme à vos élus locaux et ceci naturellement en dehors de toute considération politique. 

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Published by LCL MICHEL BRAULT - dans DEVOIR DE MEMOIRE
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