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Assemblée générale des Combattants Volontaires de la Drôme, Valence le 5 mars 2016

L’ordre du jour est le suivant :

• Ouverture de l’assemblée générale,
• approbation du compte-rendu de l’AG 2015,
• point sur l’effectif et les activités,
• situation financière,
• élection du bureau,
• activités futures.

La section Drôme Ardèche se porte bien malgré une baisse notable de l’effectif due à plusieurs facteurs que je cite chaque année et que je rappelle :

• le départ, suite à décès où surtout à incapacité à se déplacer, des plus anciens (39-45 et Indochine) qui constituaient un fort contingent,
• la moindre implication des plus jeunes.

À ce jour la section compte 177 adhérents dont 2 veuves. Depuis mars 2015, 13 compagnons nous ont quittés dont André PETIT, vice-président d’honneur de la section, ancien résistant FFI et officier de la Légion d’honneur, il était un passeur de mémoire écouté et respecté. 13 adhérents ont été radiés ou ont démissionné, l’effectif est toujours en diminution. Le recrutement est faible, 6 nouveaux adhérents, peu de jeunes nous rejoignent, ils ne s’investissent d’ailleurs pas plus dans les associations des anciens des OPEX.

La section a aussi son blog dont je suis le webmaster, son adresse est http://fncv-drome.over-blog.com . Facile à créer et à utiliser, il permet l’information des adhérents et des extérieurs, en particuliers les cérémonies se déroulant à Valence et Bourg les Valence y sont annoncées ainsi que les changements dans les droits des anciens combattants.

Concernant les activités nous avons tenu notre assemblée générale à la Maison de la Vie Associative (MVA) de Valence le 14 mars 2015 en présence du vice-président du conseil général et du député de la circonscription, des présidents ou représentants de 14 associations amies et de près de 70 adhérents. Le bureau est resté pratiquement inchangé, Daniel CUOQ est le nouveau vice-président responsable du secteur de CREST.

L’assemblée générale a été suivie d’un repas dansant animé par un groupe de Jazz au cours duquel fut réalisée une évocation de la mémoire de Paul BERANGER, compagnon décédé qui a légué à la section une forte somme d’argent qu’il a été décidé de destiner aux actions sociales (aides aux adhérents, colis de Noël…), au devoir de mémoire (cérémonies, stèles commémoratives, plaques mortuaires….) et aux activités (voyages, visites, loto….).

Nous avons réalisé un voyage à BARCELONE du 21 au 25 octobre 2015 avec des adhérents de l’amicale des anciens de l’ALAT , un excellent moment convivial, amical et très instructif. Notre guide et interprète était notre secrétaire générale et mon épouse Ana BRAULT, Catalane née à BARCELONE.

Nous continuons aussi bien sûr à soutenir nos camarades dans le besoin, à participer à un maximum de cérémonies pour honorer nos morts et entretenir le devoir de mémoire et à accompagner nos défunts à leur dernière demeure.

Le siège de la fédération des combattants volontaires ayant cessé d’envoyer des colis de Noël aux plus nécessiteux d’entre nous, la section a repris à son compte cette action sociale.

Nous participons aussi autant que faire se peut et sans ostracisme aux assemblées générales et congrès des autres associations d’anciens combattants de Drôme Ardèche et associations amies (ANAI, APDA, ADASOR, Amicales des anciens TdM 26/07, Souvenir Français, Amicale des anciens de l’ALAT, Anciens combattants de Chomerac, SMLH, Médaillés Militaires, FNACA, Cercle algérianiste…….. ). Nous sommes aussi présents et actifs en nombre au conseil départemental des anciens combattants (2 vice-présidents, 5 membres).

Les activités futures déjà planifiées ou en projet sont les suivantes :

• un voyage à Lyon le 9 juin avec visite du musée des confluences, les murs peints de Lyon et un repas dans un bouchon lyonnais,
• un voyage de 4 à 5j la 3ième semaine d’octobre en Andorre ou au Pays basque espagnol ou au Tyrol,
• notre assemblée générale qui se tiendra le 11 mars 2017

En conclusion des difficultés pour maintenir l’effectif et une dégradation du réseau d’information qui ne permet plus le suivi efficace des adhérents mais une excellente situation financière qui nous permettra pendant une dizaine d’années de soutenir et d’accompagner nos camarades qui en auront besoin.

Nous résistons donc avec optimisme.

Le bureau reste inchangé:

Président : Lieutenant-colonel (er) Michel BRAULT

Secrétaire général : Ana BRAULT

Trésorier général : Lieutenant colonel (cr) LAURENT Jean Claude

Vice-président responsable du secteur de Crest, Die, Vallée de la Drôme : - M . Daniel CUOQ

Vice-président responsable du secteur Montélimar, Pierrelatte, Nyons : Lieutenant colonel (cr) Philippe MAZEAUD

Vice-président responsable du secteur de Valence et cantons limitrophes: Lieutenant Colonel (er) Marcel ROCH

Vice-président responsable du secteur Ardèche: Emile PASQUIER

Porte-drapeaux : Gaëtan STRAGAPEDE, suppléant, Stéphane LAMBERT

Les objectifs de la section sont les suivants :

• faire effort sur les fondamentaux (solidarité, devoir de mémoire, défense des droits)
• recruter
• obtenir l’éligibilité des engagés volontaires à la Croix du combattant volontaire
• si nécessaire défendre le maintien du 11 novembre comme journée nationale d’hommage à tous les morts pour la France et du 5 décembre comme journée nationale d’hommage aux morts en AFN.

La loi des finances pour 2016, revenus de 2015, a, pour les Anciens Combattants, revu les conditions d'âge pour obtenir la 1/2 part supplémentaire pour le calcul des Impôts sur le revenu. Au lieu des 75 ans révolus jusqu'à ce jour, cette Loi introduit un âge de 74 ans pour bénéficier de cette mesure.

Cela sous-entend pour les revenus de 2015, que vous déclarerez en 2016, que les titulaires de la Carte du Combattant, nés en 1940, qui ont donc eu 75 ans en 2015, de même que ceux qui ont eu 74 ans en 2015, vont bénéficier de cette mesure. Ils n'auront qu'une chose à faire, c'est de cocher la case W sur l'imprimé papier de déclaration des Impôts, la case Anciens Combattants réservée à cet effet. La veuve d'un titulaire de la carte du Combattant décédé, qui (normalement) a bénéficié au moins une fois de cette mesure, pourra elle aussi en profiter.

Recommandation : Toute veuve d'un titulaire de la Carte du Combattant décédé, a tout intérêt à se rapprocher de l'ONAC de son lieu de résidence (à METZ, 5, Rue de la Citadelle), et présenter une demande de délivrance d'une carte de conjoint, qui lui ouvrira d'autres droits.

Article 4 de la loi de finances pour 2016 - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une 1/2 part supplémentaire (de 75 à 74 ans), ainsi que pour les tulaires de carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité mariés ou pacsés.A l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé, trois fois, par le nombre : « 74 ».

Article 195 du CGI (avant / après)

1. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le revenu imposable des contribuables célibataires, divorcés ou veufs n'ayant pas d'enfant à leur charge, exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, est divisé par 1,5 lorsque ces contribuables :

a. Vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ;

b. Vivent seuls et ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de seize ans ou que l'un d'eux au moins soit décédé par suite de faits de guerre et que les contribuables aient supporté à titre exclusif ou principal la charge de l'un au moins de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ;

c. Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre reproduisant celles des lois des 31 mars et 24 juin 1919 ;

d. Sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ;

d bis. Sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;

e. Vivent seuls et ont adopté un enfant, à la condition que, si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était âgé de plus de dix ans, cet enfant ait été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli dans les conditions prévues à l'article 196 depuis l'âge de dix ans. Cette disposition n'est pas applicable si l'enfant adopté est décédé avant d'avoir atteint l'âge de seize ans ou si l'enfant adopté n'a pas été à la charge exclusive ou principale des contribuables pendant au moins cinq années au cours desquelles ceux-ci vivaient seuls ;

f. Sont âgés de plus de 75 74ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; cette disposition est également applicable aux veuves, âgées de plus de 75 74ans, des personnes mentionnées ci-dessus.

2. Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une demi-part pour chaque enfant à charge et d'un quart de part pour chaque enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents, titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles.

3. Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une demi-part pour les contribuables mariés, lorsque l'un ou l'autre des conjoints remplit l'une des conditions fixées aux c, d et d bis du 1.

4. Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une part pour les contribuables mariés invalides lorsque chacun des conjoints remplit l'une des conditions fixées aux c, d et d bis du 1.

5. Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une demi-part pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ayant un ou plusieurs enfants à charge, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, lorsque ces contribuables remplissent l'une des conditions d'invalidité fixées aux c, d ou d bis du 1.

6. Les contribuables mariés, lorsque l'un des conjoints est âgé de plus de 75 74ans et titulaire de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Les contribuables qui bénéficient des dispositions des 3 ou 4 ne peuvent bénéficier des dispositions du premier alinéa.

NB : Le coût de cette mesure est évalué par le gouvernement à 44 millions d'euros qui avait formulé un avis défavorable à l'amendement parlementaire ayant introduit cet article.

Pour les revenus de 2015, à déclarer en 2016, sont donc concernés, les A/C, nés en 1940, qui ont eu 75 ans en 2015, et ceux, nés en 1941, qui ont eu 74 ans en 2015.

Assemblée générale des Combattants Volontaires de la Drôme, Valence le 14 mars 2015

L'assemblée générale s'est déroulée en présence de Pierre Jean Veyret, conseiller départemental, de Patrick Labaune, député de la Drôme, et de Pierre Viger, représentant le maire de Valence.

L’ordre du jour est le suivant :

• Ouverture de l’assemblée générale,
• approbation du compte-rendu de l’AG 2014,
• point sur l’effectif et les activités,
• situation financière,
• élection du bureau,
• activités futures,
• objectifs de la section

La section se porte bien malgré une baisse notable des effectifs due à plusieurs facteurs :

• le départ, suite à décès où surtout à incapacité à se déplacer, des plus anciens (39-45 et Indochine) qui constituaient un fort contingent,
• la moindre implication des plus jeunes.

À ce jour 207 adhérents, depuis janvier 2014, 15 compagnons nous ont quitté et 7 ont été radiés , l’effectif est toujours en diminution. Le recrutement est faible, peu de jeunes viennent remplacer les anciens qui souhaitent se retirer car ils ne sont plus valides ou qui disparaissent. Les jeunes OPEX rejoignent plus les associations de leur ancien régiment ou des associations liées aux opérations extérieures, pourtant notre fédération pourraient les épauler car elle est encore puissante par le nombre de ses adhérents, la connaissance des dossiers et des textes de loi, son appartenance à la FNAM et son réseau parisien.

Concernant les activités nous continuons à soutenir nos camarades dans le besoin, à participer à un maximum de cérémonies pour honorer nos morts et entretenir le devoir de mémoire et à accompagner nos défunts à leur dernière demeure. En particulier la section organise, avec le souvenir français, les anciens des troupes de Marine et les anciens de l’ALAT, une cérémonie d’hommage au carré militaire du cimetière de Bourg lés Valence pour chacun des militaires tués au combat en OPEX. Nous participons aussi autant que faire se peut et sans ostracisme aux assemblées générales et congrès des autres associations d’anciens combattants de Drôme Ardèche. Nous sommes aussi présents et actifs en nombre au conseil départemental des anciens combattants ( 6 dont les 2 vice-présidents)

La section a aussi son blog dont je suis le webmaster, son adresse est http://fncv-drome.over-blog.com . Facile à créer et à utiliser, il permet l’information des adhérents et des extérieurs.

En juillet est arrivée une bonne nouvelle, un évènement qui permet d’envisager un avenir meilleur pour la section, une forte somme, correspondant au legs d’un de nos compagnons Paul Beranger à notre section, est venue grossir notre trésorerie.

Après réunion de notre conseil d’administration il a été décidé de destiner cet argent aux actions sociales (aides aux adhérents, colis de Noël…), au devoir de mémoire (cérémonies, stèles commémoratives, plaques mortuaires….) et aux activités (voyages, visites, loto….).

La section a organisé un loto le 29 novembre 2014, son assemblée générale du 14 mars 2015 sera suivie d’un repas gratuit animé par un groupe de Jazz et d’une évocation de la mémoire de Paul Beranger et enfin un voyage sera organisé à Barcelone du 21 au 25 octobre, il sera subventionné pour partie.

Pour remercier le bureau fédéral pour son aide efficace dans les démarches administratives qui ont conduit à l’obtention de ce legs, la section lui a remis un chèque de 5000€, don des combattants volontaires de la Drôme.

En conclusion des difficultés pour maintenir l’effectif et une dégradation du réseau d’information qui ne permet plus le suivi efficace des adhérents mais une excellente situation financière qui nous permettra pendant une dizaine d’années de soutenir et d’accompagner nos camarades qui en auront besoin

Nous résistons donc avec sérénité et beaucoup d’optimisme.

Le bureau reste inchangé:

Président : Lieutenant-colonel (er) Michel BRAULT

Secrétaire général : Ana BRAULT

Trésorier général : Lieutenant colonel (cr) LAURENT Jean Claude

Vice-président d’honneur : M André PETIT

Vice-président responsable du secteur de Crest, Die, Vallée de la Drôme : - M . Daniel CUOQ

Vice-président responsable du secteur Montélimar, Pierrelatte, Nyons : Lieutenant colonel (cr) Philippe MAZEAUD

Vice-président responsable du secteur de Valence et cantons limitrophes: Lieutenant Colonel (er) Marcel ROCH

Vice-président responsable du secteur Ardèche: Emile PASQUIER

Porte-drapeau : Stéphane LAMBERT

Les objectifs de la section sont les suivants :

• faire effort sur les fondamentaux (solidarité, devoir de mémoire, défense des droits)
• recruter
• obtenir l’éligibilité des engagés volontaires à la Croix du combattant volontaire
• si nécessaire défendre le maintien du 11 novembre comme journée nationale d’hommage à tous les morts pour la France et du 5 décembre comme journée nationale d’hommage aux morts en AFN.

La secrétaire Le président