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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 13:04

Le 19 mars 1962

La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie, fidèle à la vocation qui lui a été donnée par le législateur tient à apporter les éléments de réflexion suivants.

Les textes.

L’accord de cessez-le-feu et les déclarations gouvernementales, appelés commodément « accords d’Evian »dans la presse, furent le résultat de négociations entre une délégation française représentant le gouvernement français et une délégation algérienne, représentant le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (G.P.R.A.)

Ces négociations furent l’aboutissement d’un long processus, entamé le 14 juin 1960, lorsque le général de Gaulle appela le G.P.R.A à s'asseoir autour de la table des négociations.

Côté français, outre Louis Joxe qui dirigeait la délégation, étaientprésents :Bernard Tricot, Roland Cadet, Yves Roland-Billecart, Claude Chayet, Bruno de Leusse, Vincent Labouret, le général Jean Simon, le lieutenant-colonel Hubert de Seguins Pazzis, Robert Buron et Jean de Broglie.

Côté algérien outre Krim Belkacem qui dirigeait la délégation il y avaitSaad Dahlab, Benmostefa Benaouda dit Siamar, Lakhder Bentoubal, Taïeb Boulahrouf, Mohamed Seddik Ben Yahia, Seghir Mostefaï, Redha Malek, M'Hamed Yazid, Ahmed Boumendjel, et Ahmed Francis.

Ces accords signés le 18mars1962 à l’Hôtel du Parc àÉvian-les-Bains (Haute-Savoie, France) comportaient deux volets :

1/-Un « accord de cessez-le-feu en Algérie », officialisant la fin des opérations militaires pour le 19 mars 1962 à 12 h 00. Il était aussi inscrit dans ce texte que « toute action clandestine et contraire à l’ordre public devra prendre fin » (Article 2 § 2) et qu’une « commission mixte de cessez-le-feu » serait créée pour régler les litiges entre les deux parties (Article 6).

2/-Un corpus de textes rassemblés sous l’appellation : « Déclarations Gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie », qui portait notamment sur :

- la période de transition jusqu'au référendum d'autodétermination. Pour cette période étaient mis en place un Exécutif provisoire et un Haut-Commissaire représentant l'État français

- la libération des prisonniers dans un délai de vingt jours et une mesure d'amnistie générale

- l'organisation d'un référendum d'autodétermination dans un délai minimum de trois mois et maximum de six mois.

Dans l'hypothèse où, à la suite du référendum, la solution d'indépendance serait retenue,ces textes prévoyaient :

- des dispositions générales garantissant l'amnistie et la protection contre toute discrimination en raison des actes commis à l'occasion des « événements » d'Algérie avant le cessez-le-feu (19 mars), et en raison des opinions émises avant le référendum d'autodétermination (1er juillet) ;

- des garanties prévues pour les personnes conservant le statut civil de droit français ;

- la programmation du retrait des forces militaires françaises.

Publié au Journal Officiel le 20 mars 1962 ce document fut approuvé par référendumle 8 avril 1962 par 90 % des votants, les Français de métropole ayant été les seuls à être appelés aux urnes.

Leur application.

A partir du 19 mars s’ouvre une période cruciale. En effet le cessez-le-feu a pour but d’arrêter les opérations militaires et ce faisant de faciliter la période transitoire vers l’indépendance de l’Algérie.

La réalité fut dramatiquement différente.

D’un côté le cessez-le-feu fut unilatéralement appliqué par les forces militaires françaises engagées contre le FLN et l’ALN. De l’autre les institutions mises en place furent impuissantes à arrêter le déferlement de violence touchant les populations civiles prises en otages. Le 26 mars une manifestation de soutien au réduit de Bab-el-Oued tenu par quelques « activistes » de l’Algérie française est réprimée par une unité de tirailleursdans la rue d’Isly, faisant 46 morts. D’autre part les acteurs des combats ne cessent de s’affronter, en contradiction avec l’esprit et la lettre des accords : actions de l’OAS, actions unilatérales du FLN et de l’ALN contre des militaires français, actions de répression et de représailles incessantes entre différents protagonistes. Commence également la chasse aux harkis qui sera un long calvaire. Après la fin de l’OAS, cette situation s’aggravera, même au-delà de l’indépendance algérienne. Le 5 juillet 1962 à Oran, plus de 700 Européens d’Algérie furent délibérément massacrés.Le territoire métropolitain lui-même n’a pas été épargné par cette violence post-accords d’Evian (attentats de l’OAS, règlements de comptes inter-algériens).

Dans ce contexte, il est clair que le 19 mars ne représente que la fin des opérations militaires françaises stricto sensu avec en conséquence la démobilisation progressive du contingent. Le processus politique immédiat s’avère plus négatif. En réalité, cette période correspond au début du démantèlement des principales clauses des accords d’Evian concernant les personnes et les biens. Dans un premier temps par la terreur infligée accentuant l’exode des populations européennes, puis immédiatement après le 3 juillet par les décisions de l’Algérie indépendante. Le 19 mars n’a doncaucune des caractéristiques traditionnelles d’une date d’apaisement. Il marque simplement la fin unilatérale des opérations militaires françaises qui ne seront reconnues comme guerre qu’à partir de 1999. Il marque aussi le début d’un processus politique avorté dont les conséquences pèseront sur les conditions de l’indépendance de l’Algérie et de façon plus générale, sur l’ensemble des relations franco-algériennes.

Chronologie de la réflexion sur les dates

-18 octobre 1999 : loin° 99-882 relative à la substitution, à l'expression " aux opérations effectuées en Afrique du Nord ", de l'expression " à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ". Elle fixe la fin de la période de présence en Algérie pour la carte du combattant au 2 juillet 1962.

-22 janvier 2002 : proposition de loi relative à la reconnaissance du 19mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroctransmise au Sénat et non examinée.

-22 janvier 2003 : après avoir débattu avec les associations (où le 16 octobre, date du transfert des cendres du soldat inconnu d'Afrique du nord à Notre Dame de Lorette, avait également été envisagé) la commission Favier s’est prononcée pour la date du 5 décembre qui est le jour anniversaire de l'inauguration le 5 décembre 2002 du Mémorial national des morts pour la France en Algérie, Maroc et Tunisie, quai Branly à Paris, afin d’être ainsi déconnectéede toute action sur le terrain.

-26 septembre 2003 : le décret n° 2003-925 institue une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

-23 février 2005 : loi2005-158 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

-28 février 2012 : loi n° 2012-273fixant au 11 novembrela commémoration de tous les morts pour la France. Cette loi inclut donc notamment les morts d’Indochine et d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie.

-6 décembre 2012 : loi n° 2012-1361 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

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Published by LCL MICHEL BRAULT
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